Plan du site
- À propos
- Ministre
- Ministère
- Comité consultatif du travail et de la main-d'oeuvre
- Mission
- Code d’éthique et de déontologie des membres du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre
- Préambule
- Définitions
- Objet
- Champ d'application
- Mission et valeurs
- Règles de déontologie
- Processus disciplinaire
- Adhésion et déclaration
- Application et mise en vigueur du code
- Annexe 1 - Règles de fonctionnement
- Annexe 2 - Règles de déontologie applicables aux membres des sous-comités
- Annexe 3 - Déclaration relative à la conformité au code d'éthique et de déontologie
- Code d’éthique et de déontologie des membres du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre
- Membres
- Mandats
- Sous-comités
- Comités des maladies professionnelles pulmonaires
- Avis du CCTM
- Joindre le CCTM
- Mission
- Ententes, lois et règlements
- Historique
- Synthèse historique
- Dates marquantes
- Liste des ministres
- Liste des sous-ministres
- Capsules historiques
- Adoption du Code du travail le 1er septembre 1964
- Connaissez-vous le ministère du Travail?
- Laïcisation du mouvement syndical le 29 septembre 1960
- Qui est Carrier Fortin (1915-2007)?
- Qui est Pierre Laporte (1921-1970)?
- Gérard Dion (1912-1990), artisan de la Révolution tranquille
- Affiche sur les 50 ans du Ministère
- Le placement de personnel temporaire au Québec : une brève histoire législative
- Années 60 : les débuts du droit de grève dans les services publics
- Travailler le dimanche et lors des fêtes religieuses
- La réadaptation au travail des ouvriers blessés
- Jouer au Code du travail?
- Un salaire minimum pour tous
- La première législation sur les vacances payées
- Les femmes mariées sur le marché du travail à la fin des années 50
- Donat Quimper, un négociateur de talent nommé sous-ministre
- Première perte du droit de grève pour un groupe de salariés
- Être inspecteur du travail au début du 20e siècle
- Antonio Barrette, le record de longévité comme ministre du Travail
- La chasse aux syndicats communistes
- Gérard Tremblay, sous-ministre du Travail pendant 35 ans
- Un premier salaire minimum mais pour les femmes seulement
- Le placement en emploi des anciens tuberculeux
- Charles-Joseph Arcand, premier titulaire du ministère du Travail
- 50 ans du Code du travail
- Communiqués
- Accès à l'information
- Bureau des permis
- Publications
- Le monde du travail au Québec en chiffres
- Bilans statistiques annuels
- Liste par thèmes
- Analyses d'impact réglementaire
- Arbitrage
- Années antérieures - Listes des arbitres inscrits en vertu du Code du travail
- Années antérieures - Liste des arbitres non inscrits
- Liste des arbitres de griefs et de différends incluant les tarifs de rémunération selon l'article 77 du Code du travail
- Préambule
- Confection de la liste des arbitres de griefs et de différends
- Profil des arbitres
- Informations générales sur la rémunération des arbitres
- Pour toute information supplémentaire
- Liste des arbitres par ordre alphabétique
- Liste des arbitres par région
- Les arbitres (Ordre alphabétique)
- Jean Allard
- Huguette April
- Renée Baillargeon
- Jean-François Beaudry
- René Beaupré
- Sébastien Beauregard
- Hélène Bédard
- André Bergeron
- Yann Bernard
- Richard Bertrand
- Julie Blouin
- Patrice Boudreau
- Claire Brassard
- Jean-Yves Brière
- Johanne Cavé
- Alain Cléroux
- Marie-Eve Crevier
- Pierre Daviault
- Michel J. Duranleau
- Nathalie Faucher
- Maureen Flynn
- Dominic Garneau
- Amal Garzouzi
- Bernard Giroux
- Louise-Hélène Guimond
- Stéphane Guinta
- Pierre-Marc Hamelin
- Rosaire Houde
- Valérie Korozs
- Jean-François La Forge
- Francine Lamy
- Pierre Laplante
- André G. Lavoie
- Isabelle Leblanc
- Natacha Lecompte
- Éric Lévesque
- Joëlle L’Heureux
- Pierre Loyer
- Marc Mancini
- Richard Marcheterre
- Nathalie Massicotte
- Michael P. McCrory
- Jean Ménard
- Jean-Guy Ménard
- Richard Mercier
- Jean M. Morency
- Denis Nadeau
- Fany O’Bomsawin
- Martin Racine
- Jean-René Ranger
- Robert L. Rivest
- Serge Rochon
- Dominique-Anne Roy
- Guy Roy
- Pierre-Georges Roy
- Yves Saint-André
- Pierre St-Arnaud
- Andrée St-Georges
- Frédéric Tremblay
- Alain Turcotte
- Éric-Jan Zubrzycki
- Annexes
- Annexe 1 – Politique générale du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM) concernant la confection et la gestion de la liste des arbitres
- Annexe 2 – Règlement sur la rémunération des arbitres
- Annexe 3 – Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics
- Liste des arbitres non inscrits
- Le Code du travail en questions et réponses
- Code du travail en questions et réponses
- Le droit d'association
- Introduction
- L'accréditation
- La négociation collective
- L’arbitrage de différends
- La convention collective
- L’arbitrage de griefs
- La grève, le lock-out, le piquetage et le maintien des services essentiels
- Le Tribunal administratif du travail et les recours
- Glossaire
- Annexe 1
- Annexe 2
- Pour en savoir plus...
- Formulaires
- Construction
- Décrets de convention collective
- Répertoire des comités paritaires
- Comités paritaires
- Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics, région de Montréal
- Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics de la région de Québec
- Comité paritaire de l'industrie de l'automobile de la Mauricie
- Comité paritaire de l'industrie de services automobiles de la région de Montréal
- Comité paritaire de l'industrie des services automobiles de la région Saguenay-Lac-Saint-Jean
- Comité paritaire de l'industrie de l'automobile des régions de Lanaudière-Laurentides
- Comité paritaire de l'industrie sur les services automobiles de la région de Québec
- Comité paritaire de l'installation d'équipement pétrolier du Québec
- Comité paritaire des agents de sécurité
- Comité paritaire des boueurs de la région de Montréal
- Comité conjoint des matériaux de construction
- Comité conjoint des matériaux de construction (industrie de la menuiserie métallique)
- Comité paritaire du Camionnage du district de Québec
- Comité paritaire du personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec
- Comité paritaire sur l'industrie des services automobiles des Cantons de l'Est
- Liste par secteurs
- Comités paritaires
- Répertoire des comités paritaires
- Ententes
- Équité salariale
- Grèves et lock-out
- Harcèlement psychologique et sexuel
- Homophobie
- Licenciements collectifs
- Lutte contre la violence et le harcèlement
- Marché du travail et conditions de travail
- Rapports déposés par le ministre
- Relations du travail
- Archives
- Publications statistiques mensuelles et trimestrielles
- Bilans statistiques annuels
- Arbitrage
- Code du travail
- Concertation patronale-syndicale
- Conciliation travail-famille
- Construction
- Conventions collectives
- Décrets de convention collective
- Gestion de la production
- Gestion des ressources humaines
- Grèves et lock-out
- Horaires de travail
- Marché du travail et conditions de travail
- Normes du travail
- Organisation du travail
- Productivité et emploi
- Rapports du ministre du travail
- Relations du travail
- Salaire
- Relations du travail
- Grèves et lock-out en cours
- Services offerts en relations du travail
- Personne médiatrice-conciliatrice
- Liste des arbitres de griefs et de différends
- Régimes de retraite - secteur universitaire
- Régimes de retraite – secteur municipal (Loi 15)
- Enquêtes en vertu des dispositions anti-briseurs de grève
- Dépôt de documents en relations du travail
- Conventions collectives en ligne (Corail)
- Formulaires
- Évaluation médicale
- FAQ
- Droit d’association et accréditations syndicales
- Conventions collectives, ententes et sentences arbitrales
- Code du travail
- Corail
- Évaluation médicale
- Mobilité de la main-d’oeuvre
- Décrets de convention collective
- Médiation-conciliation
- Arbitrage
- Salariés non syndiqués/entreprises sans syndicat
- Statistiques sur le travail
- Lexique
- Liste des nouvelles du Ministère
- Fils RSS
- Plan du site
- Résultats de recherche
- Confidentialité
- Politique d’accessibilité
- Droits d'auteur
- Nous joindre
- Service à la clientèle
- Services en relations du travail
- Bureau d'évaluation médicale (BEM)
- Bureau des permis de service de référence de main-d’œuvre
- Direction générale des mesures et des services d'emploi
- Ministre du Travail
- Organismes relevant du ministre du Travail
- Relations avec les médias
- Plaintes
- Webmestre