Plan du site
- À propos
- Ministre
- Secrétariat du travail
- Comité consultatif du travail et de la main-d'oeuvre
- Mission
- Code d’éthique et de déontologie des membres du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre
- Préambule
- Définitions
- Objet
- Champ d'application
- Mission et valeurs
- Règles de déontologie
- Processus disciplinaire
- Adhésion et déclaration
- Application et mise en vigueur du code
- Annexe 1 - Règles de fonctionnement
- Annexe 2 - Règles de déontologie applicables aux membres des sous-comités
- Annexe 3 - Déclaration relative à la conformité au code d'éthique et de déontologie
- Code d’éthique et de déontologie des membres du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre
- Membres
- Mandats
- Sous-comités
- Comités des maladies professionnelles pulmonaires
- Avis du CCTM
- Joindre le CCTM
- Mission
- Ententes, lois et règlements
- Loi sur les normes du travail
- Loi sur le ministère du Travail
- Code du travail
- Décrets de convention collective
- Lois et règlements appliqués par les organismes
- Ententes
- Règlement concernant la déclaration des associations patronales et syndicales de l’industrie de la construction
- Autres lois et règlements en lien avec les lois du travail
- Historique
- Synthèse historique
- Dates marquantes
- Liste des ministres
- Liste des sous-ministres
- Capsules historiques
- Adoption du Code du travail le 1er septembre 1964
- Connaissez-vous le ministère du Travail?
- Laïcisation du mouvement syndical le 29 septembre 1960
- Qui est Carrier Fortin (1915-2007)?
- Qui est Pierre Laporte (1921-1970)?
- Gérard Dion (1912-1990), artisan de la Révolution tranquille
- Affiche sur les 50 ans du Ministère
- Le placement de personnel temporaire au Québec : une brève histoire législative
- Années 60 : les débuts du droit de grève dans les services publics
- Travailler le dimanche et lors des fêtes religieuses
- La réadaptation au travail des ouvriers blessés
- Jouer au Code du travail?
- Un salaire minimum pour tous
- La première législation sur les vacances payées
- Les femmes mariées sur le marché du travail à la fin des années 50
- Donat Quimper, un négociateur de talent nommé sous-ministre
- Première perte du droit de grève pour un groupe de salariés
- Être inspecteur du travail au début du 20e siècle
- Antonio Barrette, le record de longévité comme ministre du Travail
- La chasse aux syndicats communistes
- Gérard Tremblay, sous-ministre du Travail pendant 35 ans
- Un premier salaire minimum mais pour les femmes seulement
- Le placement en emploi des anciens tuberculeux
- Charles-Joseph Arcand, premier titulaire du ministère du Travail
- 50 ans du Code du travail
- Communiqués
- Accès à l'information
- Organisation
- Responsable de l'accès à l'information
- Renseignements personnels
- Renseignements relatifs à l’utilisation des fonds publics
- Documents produits par le Secrétariat
- Services offerts et formulaires
- Documents servant à la prise de décision concernant les droits des administrés
- Publications à la Gazette officielle du Québec
- Contrats et engagements financiers
- Allègement règlementaire
- Bureau des permis
- Publications
- Publications statistiques mensuelles et trimestrielles
- Bilans statistiques annuels
- Liste par thèmes
- Analyses d'impact réglementaire
- Arbitrage
- Années antérieures - Listes des arbitres inscrits en vertu du Code du travail
- Années antérieures - Liste des arbitres non inscrits
- Liste des arbitres de griefs et de différends incluant les tarifs de rémunération selon l'article 77 du Code du travail
- Préambule
- Confection de la liste des arbitres de griefs et de différends
- Profil des arbitres
- Informations générales sur la rémunération des arbitres
- Pour toute information supplémentaire
- Liste des arbitres par ordre alphabétique
- Liste des arbitres par région
- Les arbitres (Ordre alphabétique)
- Huguette April
- Jean Barette
- François Bastien
- René Beaupré
- André Bergeron
- Richard Bertrand
- Yvan Bertrand
- Patrice Boudreau
- Claire Brassard
- Jean-Yves Brière
- Johanne Cavé
- Alain Cléroux
- Nicolas Cliche
- Pierre Cloutier
- Gabriel M. Côté
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- Pierre Daviault
- Michel J. Duranleau
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- Diane Fortier
- Pierre A. Fortin
- Denis Gagnon
- Dominic Garneau
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- Bernard Giroux
- Hubert Graton
- François Hamelin
- Rosaire Houde
- Carol Jobin
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- Pierre Laplante
- André G. Lavoie
- Natacha Lecompte
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- Jean-Guy Ménard
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- Serge Rochon
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- Yves Saint-André
- Pierre St-Arnaud
- Andrée St-Georges
- Lyse Tousignant
- Denis Tremblay
- Alain Turcotte
- Charles Turmel
- Louise Viau
- Éric-Jan Zubrzycki
- Annexes
- Annexe 1 – Politique générale du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM) concernant la confection et la gestion de la liste des arbitres
- Annexe 2 – Règlement sur la rémunération des arbitres
- Annexe 3 – Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics
- Liste des arbitres non inscrits
- Les arbitres (Ordre alphabétique)
- Serge Brault
- Daniel Charbonneau
- Jean-Guy Clément
- Jean Alain Corbeil
- Alain Corriveau
- Louis B. Courtemanche
- André C. Côté
- Denis Desjardins
- Gilles Doucet
- Gilles Ferland
- Pierre Flageole
- François G. Fortier
- Huguette Gagnon
- Carol Girard
- Robert Hardy
- Serge Laverdière
- Suzanne Moro
- Karine Poulin
- Pierre St-Laurent
- Jean-Pierre Villaggi
- Liste des groupements d’arbitres
- Les arbitres (Ordre alphabétique)
- Le Code du travail en questions et réponses
- Code du travail en questions et réponses
- Le droit d'association
- Introduction
- L'accréditation
- La négociation collective
- L’arbitrage de différends
- La convention collective
- L’arbitrage de griefs
- La grève, le lock-out, le piquetage et le maintien des services essentiels
- Le Tribunal administratif du travail et les recours
- Glossaire
- Annexe 1
- Annexe 2
- Pour en savoir plus...
- Formulaires
- Construction
- Décrets de convention collective
- Répertoire des comités paritaires
- Comités paritaires
- Comité paritaire de l'industrie sur les services automobiles de la région de Québec
- Comité paritaire de l'industrie des services automobiles de la région Saguenay-Lac-Saint-Jean
- Comité paritaire de l'industrie de services automobiles de la région de Montréal
- Comité paritaire de l'industrie de l'automobile de la Mauricie
- Comité paritaire de l'industrie de l'automobile des régions de Lanaudière-Laurentides
- Comité paritaire sur l'industrie des services automobiles des Cantons de l'Est
- Comité paritaire de l'installation d'équipement pétrolier du Québec
- Comité conjoint des matériaux de construction
- Comité conjoint des matériaux de construction (industrie de la menuiserie métallique)
- Comité paritaire des boueurs de la région de Montréal
- Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics de la région de Québec
- Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics, région de Montréal
- Comité paritaire du Camionnage du district de Québec
- Comité paritaire des agents de sécurité
- Comité paritaire des coiffeurs de l'Outaouais
- Liste par secteurs
- Comités paritaires
- Répertoire des comités paritaires
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- Grèves et lock-out
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- Licenciements collectifs
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- Publications statistiques mensuelles et trimestrielles
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- Bilan des arrêts de travail
- Bilan des relations du travail
- La croissance des taux de salaire négociés au Québec - Résultats annuels
- Portrait statistique des conventions collectives analysées au Québec
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- Relations du travail
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- Liste des arbitres de griefs et de différends
- Régimes de retraite - secteur universitaire
- Régimes de retraite – secteur municipal (Loi 15)
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- Dépôt de documents en relations du travail
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- Droit d’association et accréditations syndicales
- Conventions collectives, ententes et sentences arbitrales
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- Évaluation médicale
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