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Ministère du Travail

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Définitions

1- Dans le présent code, les termes ci-dessous correspondent aux définitions qui suivent :

Association de salariés : Groupement de salariés constitué en syndicat professionnel, union, fraternité ou autrement ou encore groupement de  syndicats, unions, fraternités ou groupement de salariés constitué autrement et ayant pour but l’étude, la sauvegarde et le développement des intérêts économiques, sociaux et éducatifs de ses membres et particulièrement la négociation et l’application de conventions collectives.

Association d’employeurs : Groupement d’employeurs,  association de groupements d’employeurs ou association regroupant des employeurs et des groupements d’employeurs ayant pour but l’étude, la sauvegarde et le développement des intérêts économiques de ses membres et particulièrement l’assistance dans la négociation et l’application de conventions collectives.

CCTM : Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre, institué par la Loi sur le ministère du Travail (chapitre M-32.2)Ce lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Conflit d’intérêts : Sans limiter la portée générale de cette expression, situation réelle, apparente ou potentielle dans laquelle un membre serait susceptible de favoriser ses intérêts personnels ou ceux d’une personne liée au détriment de ceux d’une autre personne.

Membre : Personne nommée comme membre du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre en vertu de l’article 12.6 de la Loi sur le ministère du TravailCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Ministre : Ministre du Travail.

Président : Président du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre, nommé par le ministre en vertu du premier paragraphe de l’article 12.6 de la Loi sur le ministère du TravailCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Sous-comité : Comité de travail formé par le Comité consultatif du travail et de la main d’œuvre en vertu de l’article 12.4 de la Loi sur le ministère du TravailCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Sous-ministre : Sous-ministre du Travail.