Denis Desjardins

Coordonnées

27, rue Bouillon
Lac-au-Saumon (Québec)  G0J 1M0

arbitredesjardins@gmail.com  
Adjointe : madame France Berthelot

Bureau : 418 778-2120
Secrétariat : 450 218-6191
Cellulaire : 418 330-0427
Télécopieur : 450 218-6192

Tarifs de rémunération

• Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence ou constat de règlement : 300 $
• Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
  • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
  • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
  • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
• Frais inhérents à l’arbitrage : 450 $ dans tous les dossiers
• Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
  • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l’audience
  • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
  • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
  • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
  • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
• Allocation de déplacement : 150 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, temps réel
• Frais de repas et d’hébergement : frais réels
• Frais de transport : 0,80 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport