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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Renouvellement du permis

Le Bureau des permis fera parvenir à l’association un avis indiquant la date d’expiration de son permis au moins 60 jours avant cette date.

Le renouvellement doit être réalisée en ligne et contenir une mise à jour de l’information du permis.

L’association doit faire sa demande de renouvellement de permis au moins 30 jours avant la date d’expiration de son permis. Le défaut de recevoir l’avis ne libère pas l’association de ses obligations.

L’association qui formule sa demande de renouvellement dans les délais prévus est dispensée de fournir un document déjà produit lors d’une demande précédente, lorsqu’elle atteste que les renseignements qu’il contient sont toujours exacts. Toutefois, la demande doit être accompagnée d’une déclaration sous serment faisant état de l’existence ou de l’absence de condamnations criminelles ou pénales au cours des cinq années précédant la demande.

 

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