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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Objet

2- Le présent code a pour objet de préserver et de renforcer la confiance des citoyens dans l’intégrité et l’impartialité qui s’impose quant à l’administration du CCTM, de favoriser la transparence au sein du CCTM et de responsabiliser ses membres.

3- Le président du CCTM, en tant que responsable du respect par les membres de la mission et des valeurs du Comité ainsi que des principes d’éthiques et règles de déontologie applicables, porte le présent code à la connaissance des membres.