Aller au contenu.

Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

  • Imprimer.
  • Suivez-nous sur Twitter.
  • Fils RSS.

Daniel Charbonneau

Coordonnées

10375, avenue d’Auteuil
Montréal (Québec)  H3L 2K3

dan.charb@videotron.ca Courriel

Bureau : 514 388-3154
Cellulaire : 514 726-1638

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 250 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 3 heures au taux horaire déclaré
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 140 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 140 $ si plus de 30 jours avant la date de l’audience
    • 420 $ si 30 jours ou moins avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 90 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 80 km du bureau, temps réel
  • Frais de repas et d’hébergement : selon la directive du Secrétariat du Conseil du trésorCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.
  • Frais de transport : selon la directive du Secrétariat du Conseil du trésorCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.