Daniel Charbonneau

Coordonnées

10375, avenue d’Auteuil
Montréal (Québec)  H3L 2K3

dan.charb@videotron.ca 

Cellulaire : 514 726-1638

Tarifs de rémunération

• Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 250 $
• Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
  • 3 heures au taux horaire déclaré
• Frais inhérents à l’arbitrage : 140 $ dans tous les dossiers
• Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
  • 140 $ si plus de 30 jours avant la date de l’audience
  • 420 $ si 30 jours ou moins avant la date de l’audience
• Allocation de déplacement : 90 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 80 km du bureau, temps réel
• Frais de repas et d’hébergement : selon la directive du Secrétariat du Conseil du trésor
• Frais de transport : selon la directive du Secrétariat du Conseil du trésor