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Ministère du Travail

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Processus disciplinaire

29- Lorsqu'un membre contrevient au présent code, le président du CCTM fait part au membre des manquements qui lui sont reprochés ainsi que de la sanction qui peut lui être imposée et l’informe qu’il peut lui fournir ses observations dans les sept jours et, s’il le demande, être entendu à ce sujet.

30- S'il est établi que le membre a contrevenu au présent code, le président du CCTM peut recommander au ministre du Travail de lui imposer une sanction. La sanction imposée par le ministre au membre peut prendre la forme d'une réprimande, d’une suspension ou d'une révocation. Toute décision quant à une sanction imposée à un membre doit être écrite et motivée.