Conventions collectives
- Présence et caractère des comités mixtes dans les conventions collectives (1,3 Mo) — 2011-08-05
- Les politiques particulières s'appliquant aux salariés âgés et les régimes de retraite ordinaires et spéciaux (1,2 Mo) — Mars 2010
- Analyse de certaines clauses de conventions collectives au Québec de 2003 à 2007 : présentation de quelques faits saillants (1,3 Mo) — Avril 2009
- Les congés de maladie offerts aux salariés conventionnés du Québec (477 Ko) — 2007-12-11
- Le congé de maternité offert aux salariées conventionnées du Québec (494 Ko) — 2006-08-22
- Les congés annuels payés chez les salariés conventionnés au Québec (731 Ko) — 2005-01-18
- Un aperçu de certains congés sociaux offerts aux salariés conventionnés du Québec (1,2 Mo)— 2006-04-04
- Les régimes d’assurance collective négociés dans les conventions collectives au Québec (507 Ko) — 2005-10-05
- Rapport sur les conventions collectives de longue durée de 1994 à 2002 (1,9 Mo) — 2004-12-07
- Les politiques relatives aux salariés âgés et les programmes d'aide aux employés dans les conventions collectives (278 Ko) — 2003-07-21
- Les clauses d'adhésion syndicale (198 Ko) — 2003-03-25
Pour obtenir d’autres informations, consulter la rubrique « Travail et rémunération » de la Banque de données des statistiques officielles sur le Québec (BDSO)