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Ministère du Travail

Table des matières

Michel J. Duranleau

Coordonnées

3460, boulevard Saint-Elzéar Ouest, bureau 1703
Laval (Québec)  H7P 4K1

duranleaum@videotron.ca Courriel
adjointe : nancy.laroche@verbascripta.com Courriel

Cellulaire : 514 229-1219
Secrétariat : 450 241-1219

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Licence en droit, Université de Montréal
  • Baccalauréat en relations industrielles, Université de Montréal
  • Membre du Barreau du Québec (1982)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2020
  • Pratique spécialisée en droit du travail et de l’emploi, droit de la santé et de la sécurité du travail, en négociation de convention collective et en arbitrage de griefs, de 1984 à 2020
  • Conseiller juridique et en relations du travail, de 1982 à 1984

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : à venir
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : à venir
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : à venir

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 280 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 400 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 140 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, temps réel
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,75 $/km, si déplacement en voiture et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport