Construction
Pour consulter les ententes de mobilité de la main-d'œuvre dans l’industrie de la construction, référez-vous au thème Ententes intergouvernementales.
Négociations dans l'industrie de la construction 2017
- Secteur industriel (889 Ko)
- Secteur institutionnel et commercial (886 Ko)
- Secteur génie civil et voirie (2,3 Mo)
- Secteur résidentiel (1,1 Mo)
Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
- Liste des médiateurs, Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (207 Ko) — 2017-01-04
Rapport du Comité d'experts indépendants chargé d'évaluer l'aspect sécuritaire des modifications au Règlement sur la formation professionnelle de la main-d'œuvre de l'industrie de la construction et au Règlement sur la délivrance des certificats de compétence
- Avis du comité concernant la proposition de mise en œuvre du rapport du 6 mars 2019 élaborée par la Commission de la construction du Québec – Première partie : Accès au métier de grutier (203 Ko) — 2019-07-04
- Avis du comité concernant les mesures de mise en œuvre du rapport du 6 mars 2019 élaborées par la Commission de la construction du Québec – Seconde partie : Activité partagée « camion-flèche » (629 Ko) — 2019-07-04
- Rapport du Comité d'experts indépendants sur les grutiers (321 Ko) — Mars 2019
Rapport quinquennal sur l'industrie de la construction au Québec
Rapport quinquennal sur l'industrie de la construction au Québec 2012-2016 (2,4 Mo) — 2017-05-03
Rapports sur le service de référence de main-d'œuvre dans l'industrie de la construction
Notez que ces documents présentent des obstacles à l'accessibilité. Si vous avez besoin d’aide pour consulter un des documents, veuillez communiquer avec nous par courriel ou par téléphone au 1 877 644-4545 du lundi au vendredi de 8 h à 16 h.