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Ministère du Travail

Table des matières

Denis Nadeau

 

Coordonnées

25, rue de la Méditerranée
Gatineau (Québec)  J8T 7G7

arbitre.denisnadeau@gmail.com Courriel

Bureau et secrétariat : 819 561-3973
Télécopieur : 819 561-4409

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Maîtrise en droit, Université de Montréal
  • Licence en droit, Université de Sherbrooke
  • Membre du Barreau du Québec (1981)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief dans tous les secteurs depuis 1993
  • Expérience en médiation et en arbitrage de différend
  • Professeur en droit du travail du Québec et en arbitrage de grief à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa depuis 1984
  • Consultant en matière de relations du travail et de droits de la personne, de 1984 à 1993
  • Pratique du droit à Montréal, de 1981 à 1984
  • Auteur de plusieurs articles en droit du travail

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : à venir
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : à venir
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : à venir

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence ou constat de règlement : 370 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 5 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 525 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 2 à 10 jours avant la date de l’audience
    • 7 heures au taux horaire déclaré si 1 jour ou moins avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 160 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,75 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport