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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Claire Brassard

 


Coordonnées

87, Tibbits hill
Lac Brome (Québec)  J0E 1V0

et

146, rue Willowdale
Montréal (Québec)  H3T 1E9

clb@clairebrassardarbitre.com Courriel
nancy.laroche@verbascripta.com Courriel
 
Cellulaire : 514 909-4485
Secrétariat : 450 222-2322

Entend et rédige aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Baccalauréat en science juridique, Université du Québec à Montréal
  • Maîtrise en administration, École nationale d’administration publique
  • Membre du Barreau du Québec (1982)

Expérience pertinente

  • Agit comme arbitre depuis 2016
  • Pratique spécialisée du droit du travail et de l’emploi, de 1982 à 2015
  • Enseignement du droit du travail à l’Université de Montréal, de 1981 à 1999

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 50
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 11
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 26 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 280 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 8 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 400 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 125 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau
  • Frais de repas et d'hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km, si déplacement de plus de 50 km