Demande d'accès à l'information

Les demandes d’accès aux documents du Bureau des permis de service de référence de main-d’œuvre ou à tout autre renseignement visé par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LRQ, chap. A-2.1) doivent être adressées au responsable de l’accès à l’information du ministère du Travail. Il est important que la demande soit suffisamment précise pour permettre de repérer le document ou le renseignement visé.

Rendez-vous à la page Accès à l’information et protection des renseignements personnels du ministère du Travail.