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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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François G. Fortier

Coordonnées

8500, chemin Royal
Sainte-Pétronille (Québec) G0A 4C0

francoisgfortier@videotron.ca Courriel

Bureau : 418 828-1507
Télécopieur : 418 828-1488

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 300 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 8 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 8 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 450 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 250 $/heure, temps réel
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels ou 250 $ per diem
  • Frais de transport : 0,80 $/km
  • Frais de transport : 0,80 $/km