Aller au contenu.

Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

  • Imprimer.
  • Suivez-nous sur Twitter.
  • Fils RSS.

Mandats

Les activités du CCTM se regroupent en trois grands domaines :

  • la consultation des parties patronale et syndicale en vue de conseiller le gouvernement;
  • l'étude de toute question relevant du domaine du travail et de la main-d'œuvre;
  • le soutien à l'administration de la législation du travail notamment en ce qui concerne le régime d'arbitrage.

Avis et consultation

Le CCTM est chargé de donner son avis et de faire des recommandations sur toute question relative au domaine du travail et de la main-d'œuvre qui lui est soumise par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ou tout autre ministre du gouvernement. Le Comité doit fournir au gouvernement les vues, les conseils et les recommandations des organisations patronales et syndicales sur ces questions. Il peut également conseiller le gouvernement sur les orientations générales dans le domaine.

Études et recherches

Le CCTM peut, de sa propre initiative, entreprendre l'étude de toute question qui relève du domaine du travail et de la main-d'œuvre et, sous approbation du ministre, faire effectuer les études et recherches qu'il juge utiles ou nécessaires pour la poursuite de ses fins. C'est ainsi que le Comité permet l'examen en commun, par les organisations patronales et syndicales, des problématiques d'intérêt mutuel en vue d'arriver, dans la mesure du possible, à des solutions acceptées de part et d'autre.

Soutien à l’administration de la législation du travail

En matière d’arbitrage de griefs, le Comité donne son avis au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale en ce qui a trait à la confection de la Liste des arbitres de griefs et de différends visée à l'article 77 du Code du travailCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.. De plus, le Comité peut donner son avis au ministre du Travail lorsque des plaintes sont portées contre des arbitres en matières de rémunération et de frais réclamés par ces derniers ainsi que les plaintes concernant la conduite et la compétence de ces arbitres.

Par ailleurs, selon la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnellesCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre., le Comité a la responsabilité de dresser la Liste des professionnels de la santé qui acceptent d'agir à titre de membres du Bureau d’évaluation médicale. Le Comité est également consulté par la ministre responsable du Travail pour la formation des comités des maladies professionnelles pulmonaires et pour la nomination des commissaires, du président et des vice-présidents de la Commission des lésions professionnelles (regroupée sous le Tribunal administratif du travail depuis le 1er janvier 2016).

Enfin, dans le domaine des normes internationales émises par l'Organisation internationale du travail (OIT), le Comité donne son avis au gouvernement sur la position à adopter lors de l’élaboration des conventions et recommandations de l’OIT.