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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Huguette April

 


Coordonnées

14, rue Des Jardins de Mérici, app. 1003
Québec (Québec)  G1S 4Z6

aprilhuguette@videotron.ca Courriel

Bureau : 418 687-3181
Cellulaire : 514 772-4732

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Maîtrise en droit public (option droit du travail), Université de Montréal
  • Licence en droit, Université de Sherbrooke
  • Formation en relations industrielles (48 crédits), Université de Montréal
  • Membre du Barreau du Québec (1974)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2009
  • Médiatrice accréditée par le Barreau du Québec
  • Pratique en droit du travail, particulièrement en négociation de convention collective et arbitrage de griefs à l’Université du Québec à Montréal, de 1982 à 2008
  • Conseillère en relations du travail à l’Association des centres d’accueil du Québec de 1975 à 1982 : services-conseils auprès des membres dont notamment, interprétation des différentes conventions collectives et lois du travail, assesseure et rédaction pendant cinq ans d’une chronique mensuelle de jurisprudence en droit du travail

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 103
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 12
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 33 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, plaidoyer écrit, délibéré et rédaction de la sentence ou constat de règlement : 270 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 400 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 125 $/heure, si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, temps réel
  • Frais de repas et d'hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport