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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Annexe 1 - Règles de fonctionnement

1- Une séance statutaire du CCTM a lieu le deuxième jeudi de chaque mois. Celle-ci se tient dans les locaux du CCTM ou, au besoin, prend la forme d’une conférence téléphonique ou d’une consultation électronique. Règle générale, le dossier de séance est transmis aux membres sept jours avant la tenue de la séance. Le président peut décider de reporter ou d’annuler une séance. Les membres en sont alors informés.

2- Une séance extraordinaire du CCTM peut être convoquée en tout temps par le président en la manière jugée appropriée. Une séance ainsi tenue doit être considérée comme ayant été validement convoquée.

3- Le quorum des séances du CCTM est de sept membres si les groupes patronal et syndical sont représentés.

4- Les séances du CCTM se tiennent à huis clos et seuls les membres peuvent y participer. Le CCTM peut toutefois, pour des fins particulières, inviter d’autres personnes à assister à ses séances. 

5- Personne ne peut faire de déclaration au nom du CCTM ou agir comme son représentant sans l’autorisation de ce dernier.

6- Le président du CCTM dirige les activités du CCTM et en assure la continuité. À cet effet, il veille à la préparation des dossiers, fournit aux membres du CCTM les renseignements relatifs aux questions à étudier et assure la liaison entre le CCTM et le ministre du Travail ou tout autre ministre visé à l'article 12.1 de la Loi sur le ministère du Travail.

7- Le président du CCTM voit à ce que le compte rendu de chaque séance soit rédigé. Il soumet ce compte rendu au CCTM pour approbation lors de la séance suivante.

8- En cas d'absence du président à une séance du CCTM, il est remplacé alternativement par l'un des membres du CCTM, désigné à cette fin par les membres présents à la séance. 

9- Tout membre a le droit de soumettre une proposition lors d'une séance.

10- Tout membre peut exiger que sa dissidence et les motifs qui la fondent soient consignés dans le compte rendu d'une séance.

11- Avec les adaptations nécessaires, les présentes règles de fonctionnement s'appliquent également aux sous-comités formés par le CCTM.