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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Avis du BEM et décision liée

La CNESST doit rendre une décision en conséquence de l’avis du membre du BEM, en ce qui regarde les sujets médicaux, ce qui se nomme une décision liée. Cette décision de la CNESST peut être contestée par le travailleur ou l’employeur. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la CNESSTCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre..

La décision concernant la relation entre la blessure ou la maladie et le travail relève de la CNESST et non du BEM.

Il revient aussi à la CNESST de décider de la reprise ou non du travail accompli habituellement par le travailleur. Elle peut également décider de la modification éventuelle du poste de travail ou d’une réorientation dans un autre type de travail.