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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Jean-Yves Brière

 


Coordonnées

1483, chemin Saint-Armand
Saint-Armand (Québec)  J0J 1T0

jean-yvesbriere@videotron.ca Courriel

Bureau : 450 248-1002
Télécopieur : 450 248-4632
Cellulaire : 514 743-2572
Secrétariat : 450 227-2674

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Licence en droit, Université de Montréal
  • Scolarité de maîtrise en droit
  • Membre du Barreau du Québec (1978)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2016
  • Pratique du droit, principalement droit du travail et droit administratif, de 1979 à 2015
  • Président du Comité de liaison entre le Barreau de Montréal et la Commission des relations du travail, de 2002 à 2015
  • Chargé d’enseignement à l’école de Formation professionnelle du Barreau du Québec depuis 1983 et membre du Comité des examens et du programme du Centre de formation professionnelle du Barreau du Québec depuis 2006; responsable du secteur droit public et administratif, de 1998 à 2006
  • Responsable du secteur droit du travail au Comité consultatif de la formation permanente du Barreau du Québec, de 1999 à 2007
  • Chargé de cours en droit de la santé et de la sécurité du travail, rapports collectifs et individuels du travail à l’Université de Montréal, de 1995 à 2002
  • Auteur de nombreuses publications portant entre autres sur le Code du travail, la négociation, l’arbitrage des griefs et le harcèlement psychologique
  • Avocat émérite depuis 2014

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 81
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 17
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 23 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 330 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 495 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 165 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 30 km du bureau en sus des heures d’audience prévues
  • Frais de repas et d'hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,75 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport