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Ministère du Travail

Conventions collectives en ligne (Corail)

CorailCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. est un service en ligne sans frais qui permet de télécharger et de consulter divers documents en relations du travail, soit :

  • des conventions collectives;
  • des ententes convenues entre les parties et des sentences arbitrales de différends tenant lieu de conventions collectives;
  • des sentences arbitrales de grief;
  • des décisions rendues par le Tribunal administratif du travail.

De plus, Corail permet d'effectuer une recherche et d'obtenir une liste contenant des renseignements utiles tels que le nom d’un employeur et de l'association de salariés, les dates de signature et d'expiration de conventions collectives, le nombre de salariés visés et le numéro d'accréditation.

À moins de mention contraire, les données et les documents auxquels ont accès les utilisateurs dans Corail sont accessibles au fur et à mesure qu'ils sont traités et numérisés.

 

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