Aller au contenu.

Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

  • Imprimer.
  • Suivez-nous sur Twitter.
  • Fils RSS.

Patrice Boudreau

 


Coordonnées

835, rue Des Frênes
Trois-Rivières (Québec)  G8Y 1E2

et

202, rue Simard
St-Ferréol-les-Neiges (Québec) G0A 3R0

arbitre@pboudreau.ca Courriel
bureau@pboudreau.ca Courriel

Bureau : 819 380-8735
Cellulaire : 819 380-2992

Entend aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Baccalauréat en droit, Université de Sherbrooke
  • Membre du Barreau du Québec (1990)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2019
  • Pratique spécialisée en droit du travail et de l’emploi, de 1996 à 2018
  • Avocat, litige civil et commercial, de 1990 à 1996

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 12
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 6
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 26 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 230 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 345 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 115 $/heure, si déplacement à plus de 60 km du bureau. Aucune allocation si l’audience a lieu dans un rayon de 60 km de la Ville de Québec (Hôtel de ville).
  • Frais de repas et d'hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 75 km du bureau et frais réels si déplacement en avion, train, autobus, traversier, taxi ou véhicule de location