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Ministère du Travail

Table des matières

Patrice Boudreau

 

Coordonnées

835, rue Des Frênes
Trois-Rivières (Québec)  G8Y 1E2

et

202, rue Simard
St-Ferréol-les-Neiges (Québec) G0A 3R0

arbitre@pboudreau.ca Courriel
bureau@pboudreau.ca Courriel

Secrétariat : 819 380-8735
Cellulaire : 819 380-2992

Entend aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Baccalauréat en droit, Université de Sherbrooke
  • Membre du Barreau du Québec (1990)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2019
  • Pratique spécialisée en droit du travail et de l’emploi, de 1996 à 2018
  • Avocat, litige civil et commercial, de 1990 à 1996

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : à venir
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : à venir
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : à venir

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 260 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 390 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
    • 7 heures au taux déclaré pour moins d’un jour avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 130 $/heure, si déplacement à plus de 50 km du bureau. Aucune allocation si l’audience a lieu dans un rayon de 50 km du bureau de Trois-Rivières ainsi que celui de St-Ferréol-les-Neiges.
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,80 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement en avion, train, autobus, traversier, taxi ou véhicule de location