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Ministère du Travail

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Sous-comités

Dans toutes ses activités, le Comité privilégie la concertation. Ce mode de fonctionnement vise à promouvoir une mutuelle compréhension et de bonnes relations entre les organisations d'employeurs et de travailleurs, de même qu'entre ces organisations et les autorités publiques.

Afin de l'aider à s'acquitter de ses divers mandats, le CCTM forme des sous-comités. Règle générale, ces instances sont paritaires, c'est-à-dire composées d'un nombre égal de représentants patronaux et syndicaux provenant des organisations membres. Des représentants de différents ministères, organismes ou institutions concernés par une question ou un projet à l'étude peuvent également être sollicités pour participer à ces travaux.

Les principaux sous-comités sont :

  • Sous-comité d'étude des plaintes
  • Sous-comité sur l'arbitrage des griefs
  • Sous-comité spécial sur l'arbitrage
  • Sous-comité sur la Commission des lésions professionnelles (regroupée sous le Tribunal administratif du travail depuis le 1er janvier 2016)
  • Sous-comité sur l’évaluation médicale
  • Sous-comité sur le harcèlement psychologique au travail
  • Sous-comité sur les normes internationales du travail
  • Sous-comité sur les régimes de retraite à prestations déterminées dans le secteur privé
  • Sous-comité sur la Loi des décrets de convention collective
  • Sous-comité sur le devoir de représentation