Frédéric Tremblay

Coordonnées

5677, 5^e Avenue
Montréal (Québec)  H1Y 2S9

ft@arbitreftremblay.ca 
Adjointe : Madame Jocelyne Nadeau

Bureau : 438 476-4918
Cellulaire : 514 771-2318
Télécopieur : 514 316-3262

Entend aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

• Scolarité de maîtrise en droit complétée, Université de Montréal
• Baccalauréat en droit, Université Laval
• Baccalauréat en science politique, Université Laval
• Membre du Barreau du Québec (2002)

Expérience pertinente

• Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2021
• Nommé à titre d'arbitre au Greffe des tribunaux d'arbitrage secteur santé et services sociaux et au Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation
• Inscrit sur la liste des médiateurs et arbitres appelés à agir dans le cadre de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d'arts et de la scène
• Reconnu comme personne apte à être nommée membre d'un conseil de règlement des différends - secteur municipal et comme personne apte à être nommée arbitre de différends - secteur municipal
• Pratique spécialisée en droit du travail
• Pratique spécialisée en droit du travail et de l’emploi, droit de la santé et de sécurité au travail, en négociation de convention collective et en arbitrage de griefs, de 2014 à 2021
• Chargé de cours en gestion de la santé et de la sécurité du travail à l’Université de Montréal, de 2012 à 2014
• Auteur de plusieurs articles publiés par le Service de formation permanente du Barreau du Québec aux volumes Développement récents en droit de la santé et sécurité au travail
• Avocat et conseiller syndical à la Fédération du personnel du soutien scolaire (FPSS) et à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), de 2002-2013

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

• Accéléré
• Différend
• Première convention
• Médiation arbitrale

Décisions et délai

• Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : à venir
• Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : à venir
• Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : à venir

Tarifs de rémunération

• Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 270 $
• Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
  • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
  • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
  • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
• Frais inhérents à l’arbitrage : 405 $ dans tous les dossiers
• Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
  • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
  • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
  • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
  • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
• Allocation de déplacement : 135 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km, temps réel
• Frais de repas et d’hébergement : frais réels
• Frais de transport : 0,80 $/km