Gilles Doucet

Coordonnées

1338, Carré du Limousin
Québec (Québec) G1G 4W4

gillesdoucet1@sympatico.ca 

Bureau : 418 627-6520
Cellulaire : 418 473-8478

Tarifs de rémunération

• Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence ou constat de règlement : 200 $
• Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
  • 3 heures au taux horaire déclaré
• Frais inhérents à l’arbitrage : 140 $ dans tous les dossiers
• Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
  • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l’audience
  • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
  • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
  • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
  • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
• Allocation de déplacement : 140 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, temps réel
• Frais de repas et d’hébergement : frais réels
• Frais de transport : 0,60 km
  • Avion, train, autobus, taxis : frais réels