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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Gilles Doucet

Coordonnées

1338, Carré du Limousin
Québec (Québec) G1G 4W4

gillesdoucet1@sympatico.ca Courriel

Bureau : 418 627-6520
Télécopieur : 418 627-0873
Cellulaire : 418 473-8478

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence ou constat de règlement : 140 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 3 heures au taux horaire déclaré
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 140 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l’audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 140 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, temps réel
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,60 km
    • Avion, train, autobus, taxis : frais réels