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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Yves Saint-André

 


Coordonnées

495, avenue Viger Ouest, bureau 2506 
Montréal (Québec)  H2Z 0B1

ysaint-andre@bell.net Courriel

Bureau : 514 875-5318
Télécopieur : 514 875-5318
Cellulaire : 514 951-5318

Entend aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Licence en droit, Université de Montréal
  • Certificat en gestion financière, HEC Montréal
  • Membre du Barreau du Québec (1978)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2014
  • Formateur et enseignant à l’École du Barreau de Montréal (rapports individuels et collectifs de travail), de 1987 à 1988 et de 1995 à 2007
  • Enseignant au Collège Montmorency (législation professionnelle), de 1986 à 1986
  • Auteur de plusieurs articles publiés par le Service de formation permanente du Barreau du Québec aux volumes Développement récents en droit du travail
  • Pratique privée en droit du travail, de 1978 à 2012

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 80
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 17
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 21 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 260 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 390 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 130 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 30 km du bureau, temps réel
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels (incluant le stationnement)
  • Frais de transport : 0,75 $/km
    • Avion, train, autobus, taxi : frais réels