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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Robert L. Rivest

 


Coordonnées

1, rue McGill, app. 212
Montréal (Québec)  H2Y 4A3

et

170, rue Gérard-Morissette, app. 103
Québec (Québec) G1S 4X3

robertl@rivestarbitre.ca Courriel
adjointe@rivestarbitre.ca Courriel

Bureau : 514 903-6177
Secrétariat : 438 495-4454
Télécopieur : 514 903-2165
Cellulaire : 438 490-5898

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Licence en droit, Université d’Ottawa
  • Maîtrise en droit du travail, Université d’Ottawa
  • Membre du Barreau du Québec (1981)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre depuis 2016
  • Médiateur accrédité par le Barreau du Québec
  • Directeur général des affaires juridiques de la Commission des normes du travail, de 2008 à 2015 et directeur du bureau de Montréal, de 2001 à 2008
  • Avocat à la Commission des normes du travail de 1985 à 1986 et de 1998 à 2001
  • Avocat du ministère de la Justice, de 1990 à 1998
  • Président organisateur depuis 2008 des colloques de Développements récents en droit du travail présentés par le Barreau du Québec
  • Membre de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles du Québec depuis 1999
  • Professeur, chargé de cours secteur droit du travail, à la Formation professionnelle du Barreau du Québec, de 2014 à 2017

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrage

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 41
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 18
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 84 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 280 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 420 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 135 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport