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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Glossaire

Accréditation

Reconnaissance officielle par le Tribunal administratif du travail d’une association comme représentant de l’ensemble ou d’un groupe des salariés d’un employeur.

Arbitrage

Mécanisme dont l’objet est de régler un litige entre un employeur et un syndicat. C’est un arbitre qui entendra la cause et qui aura le pouvoir de rendre une sentence arbitrale.

Association accréditée (ou syndicat)

Association de salariés reconnue par le Tribunal administratif du travail. Elle dispose du pouvoir exclusif de négocier les conditions de travail et de tenter de conclure une convention collective pour les salariés compris dans l’unité de négociation pour laquelle elle est accréditée.

Association de salariés

Association vouée à la sauvegarde et au développement des intérêts économiques, sociaux et éducatifs de ses membres. Une telle association a particulièrement pour objectif la négociation et l’application d’une convention collective visant les salariés qu’elle représente. Par ailleurs, l’association peut choisir d’être indépendante ou de s’affilier à une centrale syndicale ou à un autre groupement syndical.

Champ libre

Situation dans laquelle se trouve un groupe de salariés qui n’est pas représenté par une association accréditée.

Convention collective

Entente écrite concernant les conditions de travail applicables aux salariés travaillant pour un ou plusieurs employeurs. Elle contient aussi diverses clauses comme celles portant sur les droits syndicaux, le mode de règlement des litiges, les mouvements de main-d’œuvre ou l’ancienneté.

Différend

Mésentente se produisant lors du processus de négociation d’une convention collective ou lors de son renouvellement ou de sa révision. La mésentente peut porter sur l’ensemble ou sur une partie seulement de la convention collective.

Droit d’association (ou liberté d’association)

Droit conféré à toute personne de faire partie d’une association qui poursuit des fins légitimes et de participer à ses activités. Une telle liberté s’accompagne du droit de cesser ultérieurement d’être membre de l’association.

Grève

Cessation de travail collectivement décidée par un groupe de salariés.

Grief

Plainte formulée officiellement par un employeur ou un syndicat soumis à l’arbitrage. Le grief porte normalement sur l’interprétation et l’application d’une convention collective.

Lock-out

Refus d’un employeur de fournir du travail à ses salariés dans le but de les contraindre à accepter les offres.

Maraudage

Recrutement de membres d’un syndicat déjà accrédité par un autre syndicat qui souhaite déposer une requête en accréditation pour représenter, en tout ou en partie, le groupe de salariés visé par l’accréditation.

Unité de négociation

Groupe de salariés travaillant pour un employeur et ayant des intérêts communs sur le plan du travail. L’unité de négociation peut être composée, par exemple, de « tous les salariés travaillant à l’entrepôt », de « tous les salariés exerçant des tâches de secrétariat » ou encore de « tous les salariés à l’emploi de ABC inc. ». À cet égard, les variantes sont infinies. Chaque unité de négociation négocie sa propre convention collective.