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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Annexe 2 - Règles de déontologie applicables aux membres des sous-comités

1- L’ensemble des règles de déontologie présentées dans le Code d’éthique et de déontologie des membres du CCTM s’appliquent aux membres des sous-comités avec les adaptations nécessaires.

2- Les membres des sous-comités s’engagent à prendre connaissance des règles de déontologie présentées dans le Code d’éthique et de déontologie des membres du CCTM et à les respecter.

3- En cas de doute sur la portée ou l’application d’une règle de déontologie, il appartient au membre d’un sous-comité de consulter le président du CCTM.