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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Louis B. Courtemanche

Coordonnées

3125, Jean-Brillant
Montréal (Québec)  H3T 1N7

lbcourtemanche@sympatico.ca Courriel 
 
Bureau : 514 738-2000
Télécopieur : 514 738-8898

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence ou constat de règlement : 395 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 595 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l’audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 300 $/heure, (soit 0.5 h au taux horaire déclaré) si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures prévues.
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, frais réels pour déplacement par un autre moyen de transport.