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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Gilles Ferland

Coordonnées

195, chemin de la Côte-Ste-Catherine, app. 809
Outremont (Québec)  H2V 2B1

gifer@videotron.ca Courriel 

Bureau : 514 419-0586
Cellulaire : 438 395-7204
Télécopieur : 514 419-0591

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 270 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 405 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents si plus de 60 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents si 10 jours ou moins avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 135 $/heure si déplacement en dehors de la journée d’audience prévue, temps réel
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km