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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Pierre Lamarche

 


Coordonnées

1108, rue des Huards
Saint-Jérôme (Québec) J5L 0C7

arbitragepierrelamarche@bell.netCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.
Adjointe : madame Hélène Massé

Bureau : 450 660-6227
Télécopieur : 450 660-0028
Secrétariat : 450 660-6227
Cellulaire : 514 386-3033

Entend et rédige aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Licence en droit, Université de Montréal
  • Baccalauréat ès arts, Université de Montréal
  • Membre du Barreau du Québec (1974)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2014 (et depuis 1996, en vertu du Code canadien du travail)
  • Avocat et conseiller en négociation, en gestion et en redressement d’entreprise, de 1995 à 2013
  • Sous-ministre adjoint aux relations professionnelles, Ministère de la Santé et des Services sociaux, de 1994 à 1995
  • Président et Directeur général de la Corporation d’Urgences-Santé, de 1988 à 1994
  • Chargé de cours, Département des sciences administratives à l’UQAM, de 1983 à 1988
  • Conseiller syndical (de 1972 à 1977) et adjoint au président (de 1977 à 1988) à la Confédération des syndicats nationaux

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 50
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 5
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 16 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 200 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 300 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 100 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport