Guy Roy

Coordonnées

1525, Croissant Kénogami
Laval (Québec) H7E 3E3

arbitre@groy.ca 
secretariat@lucesirois.ca 

Bureau : 450 936-1112
Secrétariat : 450 768-5542

Entend aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

• Maîtrise en administration publique, École nationale d’administration publique
• Diplôme de deuxième cycle en administration internationale, École nationale d’administration publique
• Certificat en droit public, Université de Montréal
• Baccalauréat en droit, Université de Montréal
• Baccalauréat en commerce, Université McGill
• Membre du Barreau du Québec (1990)

Expérience pertinente

• Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2022
• Chargé de cours en droit du travail à l’École du Barreau, depuis 2019
• Juge administratif à la Commission des relations du travail et au Tribunal administratif du travail, de 2005-à 2021
• Conseiller en relations du travail et en ressources humaines dans le secteur de la santé, de 2001 à 2005
• Conseiller juridique à la Fraternité des policiers de la Communauté urbaine de Montréal, de 1995 à 2001
• Avocat spécialisé en droit du travail, de 1990 à 1996

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

• Accéléré
• Différend
• Première convention
• Médiation arbitrale

Décisions et délai

• Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : à venir
• Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : à venir
• Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : à venir

Tarifs de rémunération

• Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 300 $
• Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
  • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
  • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
  • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
• Frais inhérents à l’arbitrage : 450 $ dans tous les dossiers
• Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
  • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
  • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
  • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
  • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
• Allocation de déplacement : 150 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, temps réel
• Frais de repas et d'hébergement : frais réels
• Frais de transport : 0,80 $/km
  • Avion, train, autobus, taxi : frais réels