Médiation-conciliation

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Nous vous invitons à consulter la Liste des médiateurs.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, sur réception du formulaire de demande de médiation préarbitrale de griefs (703 Ko) signé par les parties patronale et syndicale, nommera un médiateur-conciliateur afin d’accompagner les parties. Sans se substituer à la procédure de griefs et d’arbitrage, la médiation préarbitrale se veut plutôt un complément à celle-ci. Il s’agit d’une démarche volontaire qui permet à un tiers neutre d’orienter les parties vers la conclusion d’un règlement satisfaisant des griefs avant qu’ils ne soient portés à l’arbitrage. Les médiateurs-conciliateurs ne rendent pas de décisions qui lient les parties. Ils les aident plutôt à déterminer les causes de leur désaccord et, par la suite, à s’entendre sur un règlement qui leur soit propre.

Si l’employé n’est pas syndiqué, il sera référé à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Pour sa part, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale offre des services de médiation dans les cas de harcèlement psychologique dans les milieux syndiqués. L’employé syndiqué qui se dit victime de harcèlement est d’abord référé à son syndicat. Pour faire suite au dépôt d’un grief et suite aux discussions qu’elles auront eues, les parties patronale et syndicale peuvent demander conjointement l’intervention d’un médiateur du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale à l’aide du formulaire de demande conjointe de médiation en matière de harcèlement psychologique (722 Ko). Le rôle du médiateur-conciliateur consiste à accompagner les parties concernées afin de trouver des solutions mutuellement acceptables; son rôle n’est donc pas de statuer s’il y a eu ou non harcèlement, ni à imposer quelque correctif que ce soit.

Pour faire une demande de conciliation, il suffit que l’une ou l’autre des parties complète le formulaire de demande de conciliation (719 Ko), qu’elle le fasse parvenir par télécopieur, par courrier régulier ou par courriel aux bureaux du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale à Montréal ou à Québec, selon la région de l’employeur.

Il est préférable que les clients n’envoient pas de document volumineux par télécopieur. Les dossiers sont assignés dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la demande en fonction des disponibilités des médiateurs-conciliateurs. La première rencontre a habituellement lieu dans les semaines suivantes, selon les disponibilités des parties, du médiateur-conciliateur et de l’urgence du dossier. Ce service est offert gratuitement. Si la rencontre doit se dérouler à l’extérieur des locaux du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, celui-ci paie pour les frais de location d’une salle de réunion.

Les médiateurs-conciliateurs du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale peuvent intervenir à la demande des deux parties dans les milieux syndiqués afin de les aider à améliorer leurs relations de travail. Pour faire une demande, les parties patronale et syndicale doivent compléter le formulaire de demande de médiation préventive (705 Ko) disponible dans le site Internet du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Lors d’une première rencontre dite d’exploration, les représentants des parties pourront expliquer leurs besoins afin que le médiateur-conciliateur puisse leur proposer une intervention adaptée à leur situation. Ce service est offert gratuitement. Cependant, dans cette situation, les frais de location de salle seront assumés par les parties si les rencontres ont lieu à l’extérieur des bureaux du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.