Table des matières

Serge Brault

100, rue de Gaspé, bureau 503
Verdun (Québec) H3E 1E5

Bureau : 514 739-0616
Télécopieur : 514 739-9222
Secrétariat : 514 227-6267

Possibilité d’audition virtuelle

Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 460 $
Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
- 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
- 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
- 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
Frais inhérents à l’arbitrage : 590 $ dans tous les dossiers
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
- Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l’audience
- 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
- 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
- 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
- 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
Allocation de déplacement : 205 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau en sus d’une journée d’audience, temps réel
Frais de repas et d’hébergement : frais réels
Frais de transport : 0,79 $/km