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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Serge Brault

Coordonnées

100, rue de Gaspé, bureau 503
Verdun (Québec)  H3E 1E5

sbrault@adjudex.com Courriel
www.adjudex.comCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.
 
Bureau : 514 739-0616
Télécopieur : 514 739-9222
Secrétariat : 514 739-0616

Possibilité d’audition virtuelle

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 440 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 580 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l’audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 195 $/heure si déplacement en sus d’une journée d’audience, temps réel
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,76 $/km