Relations du travail

• Négociations dans l’industrie de la construction 
  • Rapports de médiation 2021
• Négociations dans le secteur public 
  • Rapports de médiation 2023
  • Rapports de médiation 2021
  • Rapports de médiation 2020
  • Rapports de médiation 2017
• Autres rapports de médiation 
  • Services de garde en milieu familial
  • Ressources de type familiale et de certaines ressources intermédiaires 

Négociations dans l’industrie de la construction

Rapports de médiation 2021

• Rapport de médiation dans le différend entre l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) et l’Alliance syndicale (Secteur génie civil et voirie) (808 Ko) — 2021-07-02
• Rapport de médiation dans le différend entre l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) et l’Alliance syndicale (Secteur résidentiel) (2,3 Mo) — 2021-07-02
• Rapport de médiation dans le différend entre l’Association de la construction du Québec (ACQ) et l’Alliance syndicale (Secteur industriel) (3,2 Mo) — 2021-07-02
• Rapport de médiation dans le différend entre l’Association de la construction du Québec (ACQ) et l’Alliance syndicale (Secteur institutionnel et commercial) (3,2 Mo) — 2021-07-02

Négociations dans le secteur public

Rapports de médiation 2023

1. Rapport de médiation dans le différend entre le Gouvernement du Québec (Direction des relations professionnelles du Conseil du trésor) et le Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (283 Ko) — 2023-09-08
2. Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) et le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) et le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (SQEES 298-FTQ) (278 Ko) — 2023-09-08
3. Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation secteur de la santé et des services sociaux et l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) (232 Ko) — 2023-09-08
4. Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) et la Fédération des professionnèles – CSN (245 Ko) — 2023-08-23
5. Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux et la Fédération des professionnèles – CSN (250 Ko) — 2023-08-23
6. Rapport de médiation dans le différend entre la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et Commission scolaire English-Montreal (CPNCA) et le Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Commission scolaire Sir Wilfrid-Laurier – CSN et Association professionnelle du personnel administratif (CSN) (229 Ko) — 2023-08-23
7. Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB-CTC-FTQ) (239 Ko) — 2023-08-23
8. Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (239 Ko) — 2023-08-23
9. Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) et la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) (230 Ko) — 2023-08-23
10. Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les collèges (CPNC) et la Fédération des employées et employés des services publics (FEESP-CSN) (240 Ko) — 2023-08-23
11. Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) et la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) (268 Ko) — 2023-08-23
12. Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) et la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) (257 Ko) — 2023-08-23
13. Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges et le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (237 Ko) — 2023-08-23
14. Rapport de médiation dans le différend entre l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel (CPNSSS) et le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (228 Ko) — 2023-08-23
15. Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNCF) et la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN) (254 Ko) — 2023-08-16
16. Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNCF) et le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 579, SEPB CTC-FTQ (246 Ko) — 2023-08-16
17. Rapport de médiation dans le différend entre la Commission scolaire Crie Crie school board) et le Syndicat des professionnelles et professionnels en milieu scolaire du Nord-Ouest (SPPMSNO-CSQ) (247 Ko) — 2023-08-16
18. Rapport de médiation dans le différend entre la Commission scolaire Kativik et le Syndicat du personnel professionnel de l’éducation du Nunavik et de l’Ouest de Montréal (FPPE – CSQ) (260 Ko) — 2023-08-16
19. Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) et la Fédération du personnel professionnel des collèges (FPPC-CSQ) (247 Ko) — 2023-08-16
20. Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNCF) et la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ) (256 Ko) — 2023-08-16
21. Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNCF) et la Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation (FPPE-CSQ) (256 Ko) — 2023-08-16
22. Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNCF) et l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ) (255 Ko) — 2023-08-16
23. Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et la Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (FPPE) – CSQ (240 Ko) — 2023-08-16
24. Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNCF) et le Syndicat des professionnels et professionnelles de Laval-Rive-Nord (SPPLRN-SCFP-5222) - FTQ (240 Ko) — 2023-08-16
25. Rapport de médiation dans le différend entre la Commission scolaire Kativik et l’Association des employés du Nord québécois (CSQ) - AM-1001 (239 Ko)  — 2023-08-16
26. Rapport de médiation dans le différend entre la Commission scolaire Kativik et l’Association des employés du Nord québécois (CSQ) - AM-2001 (239 Ko)  — 2023-08-16
27. Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNCF) et la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) (239 Ko) — 2023-08-16
28. Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) et la Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ) (237 Ko) — 2023-08-16
29. Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) et la Fédération de l’enseignement collégial (FEC – CSQ) (278 Ko) — 2023-08-16
30. Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) et le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) - FTQ (238 Ko) — 2023-08-16
31. Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et la Fédération du personnel de soutien scolaire (CSQ) (257 Ko) — 2023-08-16
32. Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones et l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ) (237 Ko) — 2023-08-16
33. Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNCF) et la Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1821 (SCFP) – FTQ (279 Ko) — 2023-08-09
34. Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) et Fédération de l’enseignement collégial (FEC-CSQ) et la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) (278 Ko) — 2023-08-09
35. Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) et la Fédération du personnel de soutien de l’enseignement supérieur (FPSES-CSQ) (270 Ko) — 2023-08-09
36. Rapport de médiation dans le différend entre le Commission scolaire Crie Crie school board et l'Association des employés du Nord québécois (CSQ) AM-1002 (258 Ko) — 2023-08-09
37. Rapport de médiation dans le différend entre le Commission scolaire Crie Crie school board et l'Association des employés du Nord québécois (CSQ) AM-1001 (258 Ko) — 2023-08-09
38. Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS -CSQ) (257 Ko) — 2023-08-09
39. Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNCF) et la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) (248 Ko) — 2023-08-09
40. Rapport de médiation dans le différend entre le Directeur des poursuites criminelles et pénales et l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (256 Ko) — 2023-07-27

Rapports de médiation 2021

• Rapport de médiation dans le différend entre le Gouvernement du Québec et le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) (244 Ko) — 2021-12-22
• Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges et le Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) (292 Ko) — 2021-08-17
• Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation secteur de la santé et des services sociaux (Institut Philippe-Pinel de Montréal) et le Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) (247 Ko) — 2021-08-17

Rapports de médiation 2020

• Rapport de médiation dans le différend entre le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) et l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ) (408 Ko) — 2021-06-23
• Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) et le Syndicat canadien de la fonction publique, Section locale 5222 (SCFP-FTQ) (422 Ko) — 2021-05-03
• Rapport de médiation dans le différend entre le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) et l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) (407 Ko) — 2021-04-08
• Rapport de médiation dans le différend entre le Gouvernement du Québec, Conseil du Trésor (CT) et la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) (412 Ko) — 2021-01-11
• Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des commissions scolaires anglophones (CPNCA) et la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN) (421 Ko) — 2021-01-11
• Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNCF) et le Syndicat d’employées et d’employés de soutien des commissions scolaires francophones du Québec (FEESP-CSN) (423 Ko) — 2021-01-11
• Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation de la santé et des services sociaux (CPNSSS) et le Fédération de la santé du Québec (CSQ) (421 Ko) — 2021-01-11
• Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) et la Fédération de la santé et des services sociaux (CSN) (407 Ko) — 2020-12-18
• Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) et le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP - FTQ) (319 Ko) — 2020-10-02
• Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) et le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB – CFC – FTQ) (416 Ko) — 2020-10-02
• Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des commissions scolaires francophones (CPNCF) et le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP - FTQ) (418 Ko) — 2020-10-02
• Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ - SCFP et SQEES) (429 Ko) — 2020-09-21
• Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) et la Fédération des enseignantes et des enseignants de CÉGEP (FEC - CSQ) Professeures et professeurs du Centre de formation des mesures d’urgence (CFMU) (415 Ko) — 2020-09-14
• Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) et la Fédération des enseignantes et des enseignants de CÉGEP (FEC - CSQ) (425 Ko) — 2020-09-14
• Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour la commission scolaire crie et la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) (415 Ko) — 2020-09-14
• Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour la commission scolaires Kativik et la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) (417 Ko) — 2020-09-14

Rapports de médiation 2017

• Rapport de médiation en vertu de l’article 35 de la Loi spéciale dans le différend entre le gouvernement du Québec et L’association des avocats et notaires de l’État québécois (315 Ko) — 2017-07-13

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Autre rapport de médiation

Services de garde en milieu familial

• Le ministère de la Famille et la Fédération de la santé et des services sociaux - CSN (355 Ko)  — 2015-03-30

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Ressources de type familiale et de certaines ressources intermédiaires

• Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux et l'Association démocratique des ressources à l'enfance du Québec (CSD) et l'Association démocratique des ressources à l'adulte du Québec (CSD) (382 Ko) — 2016-10-04

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