Relations du travail
- Négociations dans l’industrie de la construction
- Négociations dans le secteur public
- Autres rapports de médiation
Négociations dans l’industrie de la construction
Rapports de médiation 2021
- Rapport de médiation dans le différend entre l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) et l’Alliance syndicale (Secteur génie civil et voirie) (808 Ko)
— 2021-07-02 - Rapport de médiation dans le différend entre l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) et l’Alliance syndicale (Secteur résidentiel) (2,3 Mo) — 2021-07-02
- Rapport de médiation dans le différend entre l’Association de la construction du Québec (ACQ) et l’Alliance syndicale (Secteur industriel) (3,2 Mo) — 2021-07-02
- Rapport de médiation dans le différend entre l’Association de la construction du Québec (ACQ) et l’Alliance syndicale (Secteur institutionnel et commercial) (3,2 Mo) — 2021-07-02
Négociations dans le secteur public
Rapports de médiation 2021
- Rapport de médiation dans le différend entre le Gouvernement du Québec et le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) (244 Ko) — 2021-12-22
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges et le Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) (292 Ko) — 2021-08-17
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation secteur de la santé et des services sociaux (Institut Philippe-Pinel de Montréal) et le Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) (247 Ko) — 2021-08-17
Rapports de médiation 2020
- Rapport de médiation dans le différend entre le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) et l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ) (408 Ko) — 2021-06-23
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) et le Syndicat canadien de la fonction publique, Section locale 5222 (SCFP-FTQ) (422 Ko) — 2021-05-03
- Rapport de médiation dans le différend entre le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) et l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) (407 Ko) — 2021-04-08
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNCF) et la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) (424 Ko) — 2021-01-12
- Rapport de médiation dans le différend entre le Gouvernement du Québec, Conseil du Trésor (CT) et la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) (412 Ko) — 2021-01-11
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des commissions scolaires anglophones (CPNCA) et la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN) (421 Ko) — 2021-01-11
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNCF) et le Syndicat d’employées et d’employés de soutien des commissions scolaires francophones du Québec (FEESP-CSN) (423 Ko) — 2021-01-11
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation de la santé et des services sociaux (CPNSSS) et le Fédération de la santé du Québec (CSQ) (421 Ko) — 2021-01-11
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) et la Fédération des professionnels (FP-CSN) (493 Ko) — 2020-12-22
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) et la Fédération des employées et employés de services publics inc. au nom des syndicats du personnel de soutien des collèges (FEESP-CSN77) (413 Ko) — 2020-12-22
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) et la Fédération de la santé et des services sociaux (CSN) (407 Ko) — 2020-12-18
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB – CFC – FTQ) (417 Ko) — 2020-10-02
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et l’Union des employés et employées de service, section locale 800 (UES - FTQ) (440 Ko) — 2020-10-02
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) et le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP - FTQ) (319 Ko) — 2020-10-02
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) et le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB – CFC – FTQ) (416 Ko) — 2020-10-02
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des commissions scolaires francophones (CPNCF) et le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP - FTQ) (418 Ko) — 2020-10-02
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ - SCFP et SQEES) (429 Ko) — 2020-09-21
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) et la Fédération des enseignantes et des enseignants de CÉGEP (FEC - CSQ) Professeures et professeurs du Centre de formation des mesures d’urgence (CFMU) (415 Ko) — 2020-09-14
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) et la Fédération des enseignantes et des enseignants de CÉGEP (FEC - CSQ) (425 Ko) — 2020-09-14
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) et la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) (426 Ko) — 2020-09-14
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) et la Fédération du personnel professionnel des collèges (FPPC-CSQ) (420 Ko) — 2020-09-14
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) et la Fédération du personnel de soutien de l’enseignement supérieur (FPSES - CSQ) (430 Ko) — 2020-09-14
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et l’Association des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ) (459 Ko) — 2020-09-14
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et la Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation (FPPE – CSQ) (427 Ko) — 2020-09-14
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des commissions scolaires anglophones (CPNCA) et la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) (415 Ko) — 2020-09-14
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les Commissions scolaires francophones (CPNCF) et la Fédération des professionnelles et professionnels de l’Éducation (FPPE – CSQ) (431 Ko) — 2020-09-14
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires (CPNCF) et la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS – CSQ) (426 Ko) — 2020-09-14
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) et la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE - CSQ) (455 Ko) — 2020-09-14
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour la commission scolaire Crie et le Syndicat des professionnelles et professionnels en milieu scolaire du Nord-Ouest (FPPE-CSQ) (426 Ko) — 2020-09-14
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour la commission scolaire crie et la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) (415 Ko) — 2020-09-14
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour la commission scolaire Kativik et le Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires (FPPE – CSQ) (452 Ko) — 2020-09-14
- Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation pour la commission scolaires Kativik et la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) (417 Ko) — 2020-09-14
- Rapport de médiation dans le différend entre la Commission scolaire crie – cree school board et l’Association des employés du Nord Québécois (AENQ-CSQ) (415 Ko) — 2020-09-14
- Rapport de médiation dans le différend entre la Commission scolaire Kativik et l’Association des employés du Nord Québécois (AENQ-CSQ) (415 Ko) — 2020-09-14
Rapports de médiation 2017
Autre rapport de médiation
Services de garde en milieu familial
- Le ministère de la Famille et la Fédération de la santé et des services sociaux - CSN (355 Ko) — 2015-03-30
Ressources de type familiale et de certaines ressources intermédiaires