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Ministère du Travail

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Dates marquantes

1885

  • L’Acte des manufactures de Québec est la première loi traitant de la protection des travailleurs et de l’inspection dans les établissements industriels.

1894

  • La Loi des établissements industriels de Québec remplace la précédente et fixe des âges minima et des nombres d’heures maxima pour le travail.

1901

  • La Loi des différends ouvriers traite de prévention et de règlement des conflits de travail par le recours volontaire à un mécanisme de conciliation et d’arbitrage.

1905

  • Création du département ou ministère des Travaux publics et du Travail.

1909 

  • Adoption d’une première législation sur les accidents du travail qui déplace le fondement de la responsabilité et applique la théorie du risque professionnel.
  • Création à Ottawa d’un ministère du Travail comme entité distincte.

1911 

  • Ouverture des premiers bureaux de placement publics à Montréal et Québec.

1919 

  • L'Organisation internationale du travail est créée à Londres.
  • La Loi du salaire minimum pour les femmes permet de fixer des salaires et des conditions de travail minimaux pour les femmes oeuvrant dans l’industrie.

1924

  • La Loi des syndicats professionnels permet l’incorporation des syndicats ouvriers.

1928 

  • Création de la Commission des accidents du travail.

1931 

  • Création du ministère du Travail du Québec comme entité indépendante.
  • La Loi des accidents du travail applique le principe de la responsabilité collective des employeurs et assimile la notion de maladies industrielles aux accidents du travail.

1934 

  • La Loi relative à l’extension des conventions collectives permet d’étendre l’application d’une convention collective à tout un secteur économique.

1937 

  • La Loi des salaires raisonnables étend à tous les salariés (hommes, femmes, enfants) de l’industrie et du commerce non couverts par un décret la protection d’un salaire minimum. L’Office des salaires raisonnables est créé.

1940 

  • Création du Conseil supérieur du travail. Cet organisme consultatif est chargé d’étudier les questions sociales liées au travail.

1944 

  • La Loi des relations ouvrières introduit l'obligation pour les parties de négocier ainsi que le recours à la conciliation et l'arbitrage. Création de la Commission des relations ouvrières.
  • La Loi des différends entre les services publics et leurs salariés interdit la grève dans les services publics et institue l’arbitrage obligatoire.

1946 

  • Instauration d’une semaine de congés payés pour tous.

1947 

  • Ouverture à Montréal d’une première clinique de réadaptation des travailleurs accidentés.

1957 

  • Création de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ).

1960 

  • La Confédération des travailleurs catholiques du Canada (CTCC) se déconfessionnalise et devient la Confédération des syndicats nationaux (CSN).

1964 

  • Adoption du Code du travail québécois. Celui-ci regroupe les lois concernant les conflits de travail et leurs règlements. Le droit de grève est reconnu aux travailleurs des services publics.

1968 

  • Le ministère du Travail devient le ministère du Travail et de la Main-d'œuvre.
  • Création du Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM).
  • La Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction au Québec institue un régime spécial et centralisé de négociations.

1969 

  • Fondation, par une coalition d'hommes d'affaires, du Conseil du patronat du Québec.
  • Suppression de la Commission des relations du travail et création du Tribunal du travail.
  • La Loi sur la formation et la qualification professionnelle de la main-d’œuvre instaure un régime qui permet à tout adulte d’acquérir la compétence requise pour l’exercice d’un métier.

1970 

  • Enlèvement et assassinat par le Front de libération du Québec (FLQ) du ministre du Travail, Pierre Laporte.

1972 

  • Fondation de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD).

1974 

  • Mise sur pied de la commission Cliche sur l’exercice de la liberté syndicale dans l’industrie de la construction.

1975 

  • Création de l'Office de la construction du Québec (OCQ), chargé de l’application du décret et du régime d’avantages sociaux de la construction.

1977 

  • Modification au Code du travail pour faciliter l’accréditation syndicale, rendre la formule Rand obligatoire et instaurer des dispositions anti-briseurs de grève.

1978 

  • Création du Centre de recherche et de statistiques sur le marché du travail.

1979 

  • La Loi sur les normes du travail remplace la Loi sur le salaire minimum.
  • Entrée en vigueur de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

1980 

  • Création de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).
  • Création de la Commission des normes du travail (CNT).

1981 

  • Le ministère du Travail et de la Main-d'œuvre devient le ministère du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu.

1982 

  • Le ministère du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu redevient le ministère du Travail, le volet main-d'œuvre et sécurité du revenu relevant désormais (sauf pour la période 1994-1996) d’un autre ministère.
  • Création du Conseil des services essentiels (CSE).

1985 

  • Création de la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles, qui deviendra la Commission des lésions professionnelles (CLP) en 1998.
  • Création de l’Institut de recherche et d’information sur la rémunération (services publics).

1987 

  • Création de la Commission de la construction du Québec (CCQ).

1992 

  • Création de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
  • Mise sur pied du Bureau d’évaluation médicale (BEM).

1994 

  • Le ministère du Travail devient le ministère de l'Emploi.

1996 

  • Le ministère de l'Emploi redevient le ministère du Travail.
  • Création de la Commission de l’équité salariale (CES).

2002 

  • Création de la Commission des relations du travail (CRT).

2011 

  • Intégration du Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre (qui devient Comité) au ministère du Travail.
  • Intégration du Conseil des services essentiels à la Commission des relations du travail.
  • Adoption de la loi éliminant le placement syndical et visant à améliorer le fonctionnement de l'industrie de la construction.

2013

  • Début des activités du Bureau des permis et entrée en vigueur du système de référence de main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction.

2015

  • Création du Secrétariat du travail intégré au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
  • Adoption de la Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail

2016

  • Entrée en vigueur de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
  • Entrée en vigueur du Tribunal administratif du travail

2022

  • Création du ministère du Travail.