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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Alain Cléroux

 


Coordonnées

31, St-Gabriel
St-Tite (Québec)  G0X 3H0

cleroux.arbitre@gmail.com Courriel
 
Bureau et résidence : 418 365-5616
Télécopieur : 418 365-7296
Cellulaire : 819 692-0065

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Diplôme de 2e cycle – Programme de prévention et règlement des différends, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
  • Certificat en relations industrielles, Université de Montréal
  • Baccalauréat en science de l’éducation, Université de Montréal

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief et de différend et à titre de médiateur depuis 2017
  • Conseiller en relations du travail de 2010 à 2016
  • Conseiller syndical à la Fédération de la Métallurgie, de 2004 à 2009; à la Fédération de la santé et des services sociaux, de 1990 à 2004, et à la Confédération des syndicats nationaux, de 1986 à 1990

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 29
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 8
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 40 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 220 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 330 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 110 $/heure, si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau
  • Frais de repas et d'hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport