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Ministère du Travail

Table des matières

Jean-Guy Ménard

 

Coordonnées

26, rue Principale
St-Michel-de-Bellechasse (Québec)  G0R 3S0

jgmenard_arbitre@videotron.ca Courriel

Bureau : 418 804-0574
Cellulaire : 418 564-6150

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Licence et scolarité de maîtrise en droit, Université Laval
  • Membre du Barreau du Québec (1972)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief et de différend choisi par les parties dans tous les secteurs de l’activité économique depuis 1981
  • Arbitre en chef des tribunaux d’arbitrage dans le secteur de l’éducation, de 1984 à 2018
  • Arbitre en chef à la fonction publique (SFPQ), de 2006 à 2012
  • Arbitre en chef au Tribunal d’arbitrage de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA), de 1999 à 2007
  • A œuvré dans le milieu de l’éducation, de 1973 à 1981, notamment à titre de directeur général et directeur du personnel de la Commission scolaire Chutes-Montmorency

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : à venir
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : à venir
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : à venir

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 320 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • • Frais inhérents à l’arbitrage : 480 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 160 $/heure, si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,80 $/km