Analyses d'impact réglementaire

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• Projet de règlement du Comité paritaire sur l'industrie des services automobiles de la région de Montréal - Modification des définitions, hausse des taux horaires minimums et hausse des primes garanties (502 Ko) — 2023-07-19
• Projet de règlement du Comité paritaire sur l’industrie des services automobiles des régions de Drummond et de la Mauricie - Hausse des taux horaires minimums (522 Ko) — 2023-05-31
• Projet de modification du Décret sur les agents de sécurité (497 Ko) — 2023-04-26
• Projet de règlement du Comité paritaire sur l’industrie des services automobiles de la région de Québec (511 Ko) — 2023-04-06
• Projet de loi sur l’encadrement du travail des enfants (984 Ko) — 2023-04-05
• Révision du taux général du salaire minimum 2023 (1,4 Mo) — 2023-01-19
• Projet de règlement du Comité paritaire du personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec relatif à la tenue d’un système d’enregistrement, au rapport mensuel et au prélèvement (395 Ko) — 2022-11-14
• Projet de modification au Décret sur l’entretien des édifices publics de la région de Montréal — Prélèvement du comité paritaire (373 Ko) — 2022-07-06
• Projet de modification du Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec (307 Ko) — 2022-076-22
• Projet de décret modifiant le Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Québec (380 Ko) — 2022-05-25
• Projet de règlement général visant à encadrer les règlements d’un comité paritaire (387 Ko) — 2022-05-18
• Projet de Décret sur le personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec (362 Ko) — 2022-04-29
• Projet de décret modifiant le Décret sur les agents de sécurité (404 Ko) — 2022-03-28
• Révision du taux général du salaire minimum 2022 (966 Ko) — 2022-01-14
• Projet de loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail (741 Ko) — 2021-12-02
• Projet de Modification au Décret sur l’industrie des services automobiles des régions Lanaudière-Laurentides (745 Ko) — 2021-10-13
• Projet de Modification au Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal (803 Ko) — 2021-10-06
• Projet de décret modifiant le Décret sur les agents de sécurité (746 Ko) — 2021-09-01
• Projet de règlement modifiant le Règlement sur la rémunération des arbitres (1,2 Mo) — 2021-07-21
• Amendements au projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (900 Ko) — 2021-03-18
• Projet de décret modifiant le Décret sur l’industrie des services automobiles des régions d’Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines (813 Ko) — 2021-02-17
• Projet de Modification au Décret sur l’installation d’équipement pétrolier (hausses salariales) (827 Ko) — 2021-02-03
• Projet de Modification au Décret sur l’installation d’équipement pétrolier (fonds d'avantages sociaux) (723 Ko) — 2021-02-03
• Projet de Modification au Décret sur l'industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal (837 Ko) — 2021-01-06
• Révision du taux général du salaire minimum (1,7 Mo) — 2020-12-17
• Projet de modification au Décret sur l’entretien des édifices publics de la région de Montréal (786 Ko) — 2020-12-09
• Projet de modification du Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal - Harmonisation du Décret avec la Loi sur les normes du travail (962 Ko) — 2020-11-04
• Projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (1,7 Mo) — 2020-10-27
• Projet de modification au Décret sur les agents de sécurité (762 Ko) — 2020-09-30
• Projet de modification du Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Montréal (684 Ko) — 2020-09-23
• Projet de modification du Décret sur l’industrie des services automobiles des régions de Drummond et de la Mauricie (882 Ko) — 2020-07-02
• Projet de modification du Décret sur l’industrie des services automobiles de Chapais, de Chibougamau, du Lac Saint-Jean et du Saguenay (843 Ko) — 2020-07-02
• Révision du taux général du salaire minimum (1,7 Mo) — 2020-04-15
• Projet d’abrogation du Décret sur les coiffeurs de la région de l’Outaouais (231 Ko) — 2019-12-18 
• Projet de modification du Décret sur l’industrie des matériaux de construction (Partie II – Industrie du marbre) (364 Ko) — 2020-02-19 
• Projet de modification du Décret sur l’industrie des services automobiles de Chapais, de Chibougamau, du Lac-Saint-Jean et du Saguenay (194 Ko) — 2019-12-18
• Projet de modification du Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec (275 Ko)  — 2019-10-30
• Projet de modification du Décret sur l’industrie des services automobiles des régions Lanaudière-Laurentides  (343 Ko)— 2019-09-25
• Projet de modification du Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec (411 Ko) — 2019-09-18
• Projet de modification du Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Québec (276 Ko) — 2019-08-14
• Projet de modification du Décret sur les agents de sécurité (251 Ko) — 2019-07-24
• Projet de modification des statuts du Comité conjoint des matériaux de construction (215 Ko) — 2019-07-10
• Projet de Règlement remplaçant divers règlements sur le rapport mensuel de comités paritaires de l’industrie des services automobiles (239 Ko) — 2019-06-19
• Projet de Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et les secteurs public et parapublic (299 Ko) — 2019-06-14
• Projet de modification du Décret sur l’industrie des matériaux de construction (143 Ko) — 2019-06-12
• Projet de modification du Décret sur l'installation d'équipement pétrolier (221 Ko) — 2019-05-01
• Projet de modification des Statuts du Comité paritaire sur l'industrie automobile des Cantons de l'Est (212 Ko) — 2019-04-17
• Projet de Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (263 Ko) — 2019-04-10