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- Projet de règlement du Comité paritaire des boueurs de la région de Montréal (1,2 Mo)
– 2024-02-28 - Projet de règlement du Comité paritaire sur l'industrie des services automobiles des régions d’Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines (479 Ko) — 2024-01-17
- Projet de réglement modifiant le Réglement sur le prélèvement du Comité paritaire de l'industrie de l'automobile de la Mauricie - Révision de la base de calcul du prélèvement pour les artisans assujettis au Décret sur l'industrie des services automobiles de la Mauricie (412 Ko) — 2023-10-25
- Projet de décret du Comité paritaire du personnel de l'industrie de la signalisation routière du Québec - Augmentation des taux de salaire horaire minimaux (465 Ko) — 2023-10-10
- Projet de réglement du Comité paritaire sur l'industrie des services automobiles de la région de Québec - Révision de la base de calcul du prèlèvement pour les artisans assujettis au Décret sur l'insudtrie des services automobiles de la région de Québec (388 Ko) — 2023-10-10
- Projet de règlement du Comité paritaire sur l'industrie des services automobiles de la région de Montréal - Modification des définitions, hausse des taux horaires minimums et hausse des primes garanties (502 Ko) — 2023-07-19
- Projet de loi sur l’encadrement du travail des enfants (984 Ko) — 2023-04-05
- Révision du taux général du salaire minimum 2023 (1,4 Mo) — 2023-01-19
- Projet de règlement général visant à encadrer les règlements d’un comité paritaire (387 Ko) — 2022-05-18
- Révision du taux général du salaire minimum 2022 (966 Ko) — 2022-01-14
- Projet de loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail (741 Ko) — 2021-12-02
- Projet de règlement modifiant le Règlement sur la rémunération des arbitres (1,2 Mo) — 2021-07-21
- Amendements au projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (900 Ko) — 2021-03-18
- Projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (1,7 Mo) — 2020-10-27
- Révision du taux général du salaire minimum (1,7 Mo) — 2020-04-15
- Projet de Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et les secteurs public et parapublic (299 Ko) — 2019-06-14
- Projet de Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (263 Ko) — 2019-04-10