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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Liste des arbitres non inscrits

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale publie sur une base annuelle la tarification des arbitres.

Ce document présente la liste des arbitres non inscrits en vertu de l'article 77 du Code du travail. Pour chaque arbitre ou groupement d'arbitres, vous trouverez l'information concernant les coordonnées et la déclaration de tarif de rémunération.

La présente liste est en vigueur du 1er septembre 2019 au 31 août 2020. 

Rédaction

Secrétariat du Travail

Nous aviser d’un changement au sujet d’un arbitre

Vous voulez nous aviser d’un changement concernant l’information donnée sur un arbitre? Veuillez écrire à notre service en relations du travail.