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Ministère du Travail

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Liste des arbitres non inscrits

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale publie sur une base annuelle la tarification des arbitres.

Ce document présente la liste des arbitres non inscrits en vertu de l'article 77 du Code du travail. Pour chaque arbitre ou groupement d'arbitres, vous trouverez l'information concernant les coordonnées et la déclaration de tarif de rémunération.

La présente liste est en vigueur du 1er septembre 2022 au 31 août 2023. 

Rédaction

Secteur du Travail, ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Nous aviser d’un changement au sujet d’un arbitre

Vous voulez nous aviser d’un changement concernant l’information donnée sur un arbitre? Veuillez écrire à notre service en relations du travail.

Tarifs de rémunération des groupements d’arbitres

Sous réserve des conditions fixées à l'article 16 du Règlement sur la rémunération des arbitresCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre., un arbitre membre d'un groupement d'arbitres peut, lorsqu'il agit dans le cadre d'un dossier qui lui est soumis par ce groupement, réclamer une rémunération forfaitaire prévue au tarif du groupement. Le groupement d'arbitres doit alors produire une déclaration de tarif de rémunération.

Les tarifs de rémunération des groupements d'arbitres répondants aux conditions prévues au règlement apparaissent dans la présente section.