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Ministère du Travail

Table des matières

Johanne Cavé

 

Coordonnées

250, rue du Dôme
Gatineau (Québec)  J8Z 3G6

arbitre@cavearb.ca Courriel
secretariat@cavearb.ca Courriel

Bureau : 819 485-0395
Cellulaire : 819 918-6719

Entend et rédige aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Licence en droit, Université d’Ottawa
  • Baccalauréat en sciences politiques, Université d’Ottawa
  • Médiatrice accréditée (2018)
  • Membre du Barreau du Québec (1998)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2019
  • Avocate principale en matière de travail et d’emploi, Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), de 2008 à 2018
  • Avocate en matière de travail et d’emploi, Bell, de 2002 à 2007
  • Avocate en matière de travail et Agente des droits de la personne, Société canadienne des postes, de 1998 à 2002

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : à venir
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : à venir
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : à venir

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 260 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 390 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 130 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau de Gatineau, temps réel
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,80 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau de Gatineau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport