Aller au contenu.

Ministère du Travail

Table des matières

Pierre Laplante

 

Coordonnées

86, rue des Tournois
Blainville (Québec)  J7C 4Y4

mepierrelaplante@gmail.com Courriel

Bureau : 450 437-6264
Cellulaire : 514 409-6264
 
Entend et rédige aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Licence en droit, Université de Sherbrooke
  • Membre du Barreau du Québec (1976)

Expérience pertinente

  • Agit exclusivement à titre d’arbitre de grief depuis 2001
  • Président du comité sur la rémunération des juges du Québec (2019-2023)
  • Arbitre en chef au Greffe des tribunaux d’arbitrage des médecins résidents du Québec et également, au Greffe des tribunaux d’arbitrage des biochimistes cliniques du Québec depuis 2012
  • Inscrit sur la liste des arbitres des secteurs santé et services sociaux et de la fonction publique depuis 2006
  • Pratique du droit en société, avec spécialisation en droit du travail, de 1978 à 2001

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : à venir
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : à venir
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : à venir

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, tout travail entre les audiences ou en remplacement d’audience, délibéré et rédaction de la sentence ou constat de règlement : 370 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 555 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 185 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau en sus d’une journée d’audience
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,80 $/km