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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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René Beaupré

 


Coordonnées

80, rue Berlioz, bureau 702
Montréal (Québec)  H3E 1N9

rene.beaupre@videotron.ca Courriel

Bureau : 514 486-7612
Cellulaire : 514 867-3791

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Scolarité de maîtrise en prévention et règlement des différends, Université de Sherbrooke
  • Baccalauréat spécialisé en relations industrielles, Université Laval

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre et de médiateur à temps plein depuis 2006
  • Inscrit sur la Liste des arbitres de différends entre une municipalité ou une régie intermunicipale et une association de salariés de policiers ou de pompiers aux fins de l’article 99 du Code du travail jusqu’au 8 juillet 2018
  • Pratique privée à titre de consultant en relations du travail, de 1991 à 2006
  • Coordonnateur du secteur des relations du travail à la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec, de 1988 à 1991
  • Agent de recherche en relations du travail au ministère du Travail du Québec, de 1986 à 1987
  • Conseiller en relations du travail à la Fédération québécoise des infirmières et infirmiers du Québec, de 1979 à 1986

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 195
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 16
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 56 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 300 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 450 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 150 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en dehors des heures prévues d’audience
  • Frais de repas et d'hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km, si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau