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Ministère du Travail

Maureen Flynn

 


Coordonnées

4182, avenue Hingston
Montréal (Québec)  H4A 2J7

flynn10@me.com Courriel

Secrétariat : 514 739-5928

Entend et rédige aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Baccalauréat en sciences politiques, Université d’Ottawa
  • Licence en droit, Université d’Ottawa
  • Membre du Barreau du Québec (1981)

Expérience pertinente

  • Membre du Service d’arbitrage accéléré depuis 2017
  • Arbitre et médiatrice de grief (plaintes de congédiement) au Québec depuis 2004 et au fédéral depuis 1995
  • Arbitre et médiatrice de différend depuis 2004 (aéronautique, agricole, universitaire et santé)
  • Arbitre et médiatrice nommée aux greffes suivants : éducation, fonction publique, chemins de fer du Canada, santé et régime de retraite
  • Arbitre et médiatrice accréditée par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec
  • Membre du groupe de travail sur le fonctionnement de l’industrie de la construction, en 2011
  • Membre et vice-présidente à temps partiel au Conseil canadien des relations industrielles, de 2000 à 2006
  • Consultante en relations du travail, de 1995 à 2004
  • Directrice des relations du travail, Association des entrepreneurs en construction du Québec, de 1988 à 1995
  • Conseillère politique au cabinet du ministre du Travail, de 1985 à 1988

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : à venir
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : à venir
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : à venir

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 330 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 495 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 165 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en dehors des heures prévues d’audience
  • Frais de repas et d'hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,80 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, frais réels pour déplacement par un autre moyen de transport