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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Annexe 1

Diagramme 1 : Délais pour la présentation d’une requête en accréditation (article 122 du Code du travail)

Diagramme 2 : Conditions menant à l’acceptation ou au rejet d’une requête en accréditation en « champ libre » par un agent de relations du travail (une seule association requérante)