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Ministère du Travail

Table des matières

Richard Mercier

 

Coordonnées

5272, avenue de l’Esplanade
Montréal (Québec)  H2T 2Z5

arbitrage.richardmercier@gmail.com Courriel
cotelindamj@gmail.com Courriel (Mme Linda Côté)

Secrétariat : 514 947-3617
Cellulaire : 438 366-6283

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • License en droit, Université de Montréal
  • Membre du Barreau du Québec (1985)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2015
  • Pratique du droit, principalement droit du travail, droit criminel et pénal, droit administratif et droit disciplinaire, de 1985 à 2014
  • Journaliste, de 1976 à 1983

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : à venir
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : à venir
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : à venir

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 290 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 350 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré si plus de 81 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 80 jours avant la date de l’audience
    • 3 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 7 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 130 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, temps réel
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,80 $/km