Droit d’association et accréditations syndicales

• Qu’est-ce que le droit d’association?
• Est-ce que toute personne qui travaille peut se syndiquer?
• Suis-je protégé si j’exerce mon droit d’association?
• Comment puis-je porter plainte?
• Que peut faire la Commission des relations du travail à la suite d'une telle plainte?
• Que puis-je faire si je crois qu’il y a ingérence patronale dans mon syndicat?
• Est-ce que je peux me plaindre s'il y a négligence grave de mon syndicat?
• Quels sont les principaux droits accordés par le Code du travail à une association accréditée?
• Est-ce qu'une association de salariés non accréditée peut négocier une convention collective?
• Comment devient-on membre d'une association?
• Comment cesse-t-on de l'être?
• Qu'est-ce qu'une unité de négociation?
• Comment obtenir une accréditation?
• Comment une accréditation peut-elle disparaître?
• Qui peut demander la révocation d'une accréditation et quand peut-elle être faite?
• Comment peut-on demander la révocation d'une accréditation?
• Pour quels motifs peut-on demander la révocation de l'accréditation?
• Quelles sont les conséquences de la révocation de l'accréditation?

Pour de l’information concernant ces questions, consultez le site du Tribunal administratif du travail.