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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Entrée en vigueur du Code du travail le 1er septembre 1964

L’adoption de la Loi 54 annonce l’entrée en vigueur du nouveau Code du travail le 1er septembre 1964. Ce dernier regroupe en une seule les lois concernant les conflits de travail et leur règlement. Un amendement important introduit dans cette loi est la suppression de toute référence au Code civil, dans lequel les relations contractuelles sont basées sur la notion de responsabilité individuelle et de faute. Ce nouvel encadrement juridique permet à l’État de mettre en place des régimes d’assurances collectives protégeant les individus en cas d’accidents de travail, de maladie ou de chômage.

La mise en application du Code du travail constitue une extension du régime de la convention collective, qui facilite les règles de négociation, de grève et de conciliation. Le droit de grève est accordé aux employés des hôpitaux, des commissions scolaires et des municipalités, puis, l’année suivante, aux enseignants et aux fonctionnaires.