Alain Corriveau
Coordonnées
11, rue Hemlock
Lac-Brome (Québec) J0E 1V0
alaincorriveau@bell.net
Bureau : 450 242-2435
Télécopieur : 450 242-2432
Tarifs de rémunération
- Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 310 $
- Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
- 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
- 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
- 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
- Frais inhérents à l’arbitrage : 465 $ dans tous les dossiers
- Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
- 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
- 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
- 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
- 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
- Allocation de déplacement : 155 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau
- Frais de repas et d’hébergement : frais réels
- Frais de transport : 0,70 $/km si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport