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Secteur du travail
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Profil des arbitres

 


Présentation des arbitres

Le profil des arbitres permet aux utilisateurs de mieux connaître chaque arbitre de la liste : études, expérience pertinente, disponibilité selon le type d’arbitrage. Dans ce but, les données statistiques les plus pertinentes sont présentées : nombre approximatif de décisions rendues en carrière, nombre de décisions motivées déposées et délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année. L’interprétation retenue pour ces données est décrite ci-dessous.

Le tarif de rémunération est également intégré au profil de chaque arbitre.

Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage

L’arbitre de grief inscrit sur la liste indique, le cas échéant, sa disponibilité pour d’autres types d’arbitrage : accéléré, différend ou première convention.

Les parties qui souhaitent procéder avec diligence au règlement des griefs peuvent se prévaloir du service accéléré d’arbitrage des griefs offert par la Direction de la médiation, de la conciliation et des services de relations du travail du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (arbitrage accéléré des griefs (855 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.).

Nombre approximatif de décisions rendues en carrière

Au moment de l’inscription initiale sur la liste, l’arbitre fournit le nombre approximatif de décisions rendues en carrière. Cette donnée correspond généralement à l’ensemble des décisions rendues par l’arbitre dans le domaine des relations du travail, par exemple les décisions rendues en tant que commissaire. L’arbitre peut donc comptabiliser, indistinctement, les décisions qu’il a rendues au Québec, au fédéral et dans les autres provinces. Cette donnée est mise à jour annuellement par le CCTM à partir des données sur les dépôts de décisions arbitrales au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Nombre de décisions motivées déposées au cours de la dernière année

Cette donnée correspond à l’ensemble des décisions motivées, interlocutoires ou finales, rendues et déposées par l’arbitre au cours de la dernière année. Cette donnée inclut les décisions rendues à titre d'arbitre de différend. La dernière année peut correspondre à la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 ou du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 selon la date statutaire d’inscription de l’arbitre.

Le CCTM considère qu’une décision finale est motivée lorsque l’arbitre lui-même a accueilli ou rejeté le grief. Lorsque l’arbitre a pris acte, dans une décision, d’un désistement ou d’un règlement intervenu entre les parties, une telle décision n’est pas considérée comme étant motivée.

Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année

La donnée sur le délai moyen d’arbitrage est calculée en tenant compte exclusivement des décisions motivées que l’arbitre a rendues et déposées à titre d’arbitre unique au cours de la dernière année. La dernière année peut correspondre à la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 ou du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 selon la date statutaire d’inscription de l’arbitre. Cette donnée doit cependant être interprétée en considérant les informations suivantes :
 
Le délai d’arbitrage est celui dont l’arbitre est entièrement responsable. Pour chaque décision arbitrale motivée déposée, est pris en compte le délai (en nombre de jours) entre la date de la fin de l’instruction du grief et la date à laquelle la décision arbitrale a été rendue. La fin de l’instruction du grief peut correspondre, selon le cas, à la date de la dernière journée d’audition du grief ou à la date à laquelle l’arbitre a reçu les derniers documents provenant des parties.

Le délai d’arbitrage est calculé en tenant compte uniquement des renseignements fournis par l’arbitre dans ses déclarations écrites. Bien que l'arbitre soit tenu de compléter et de déposer le formulaire de dépôt d'une sentence arbitrale, il peut arriver que certains arbitres déposent un formulaire incomplet. Le cas échéant, le délai d’arbitrage de l’arbitre est alors établi sur une base fragmentaire.